Étiqueté : Droit

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Le maintien de l’ordre dans les campagnes bretonnes au XIXe siècle : l’exemple de la compagnie de gendarmerie d’Ille-et-Vilaine, 1800-1870

par Jean-François Peniguel sous la direction de François Burdeau – Rennes 1 (Droit) Résumé Dans toute organisation sociale, l’état de paix intérieure est indispensable au bon fonctionnement des institutions. L’Etat devant défendre les actions...

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L’acte de police

par Jacques Buisson sous la direction de André Decocq – Lyon 3 (Droit) Résumé Cette these a pour finalite de donner une expression juridique a une realite directement et quotidiennement observable : l’action d’un...