Catégorie : Droit

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Le maintien de l’ordre dans les campagnes bretonnes au XIXe siècle : l’exemple de la compagnie de gendarmerie d’Ille-et-Vilaine, 1800-1870

par Jean-François Peniguel sous la direction de François Burdeau – Rennes 1 (Droit) Résumé Dans toute organisation sociale, l’état de paix intérieure est indispensable au bon fonctionnement des institutions. L’Etat devant défendre les actions...

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La Gendarmerie et la LOLF

Thèse de doctorat en Droit, par Dimitri Meunier, sous la direction de Xavier Cabannes, soutenue en 2009, à Paris 5. Résumé Depuis le vote de la loi organique relative aux lois de finances et...

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Gendarmerie et pratiques judiciaires

Thèse de doctorat en Droit, par Julien Jourdan, sous la direction de Gaëtan Di Marino, soutenue en 2009, à Aix-Marseille 3. Résumé Acteur incontournable de la sécurité des français, la gendarmerie nationale est une...

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La gendarmerie au Congo

Thèse de doctorat en Droit public, par Omanyondo Ndjate, sous la direction de Olivier Gohin, soutenue en 2005, à Paris 5. Résumé La diffusion des modèles institutionnels occidentaux en Afrique, par le biais de...

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L’exercice de la police technique et scientifique par la gendarmerie nationale : une solution rationnelle, apportée par le traitement de l’indice matériel, a la question de la preuve en matière pénale

par Jacques Fombonne sous la direction de André Decocq – Paris 2 (Droit pénal) Résumé Le but de cette these est de presenter les moyens dont dispose la gendarmerie nationale dans l’exercice de la...

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L’acte de police

par Jacques Buisson sous la direction de André Decocq – Lyon 3 (Droit) Résumé Cette these a pour finalite de donner une expression juridique a une realite directement et quotidiennement observable : l’action d’un...