Les missions de police de la gendarmerie nationale

par LIONEL ESCOFFIER sous la direction de Didier Linotte – Nice (Droit public)

Résumé

Plongeant de profondes racines dans le passe, la gendarmerie se trouve intimement melee a l’histoire. Heritiere des compagnies de la marechaussee, ses lettres de noblesse remontent au moyen age. Organisee en brigades depuis 1720, elle a ete marquee de facon essentielle par la revolution avec la loi de germinal an vi et par napoleon qui ont organise son service selon des principes toujours d’actualite. Le decret-organique du 20 mai 1903 demeure de nos jours l’epine dorsale de l’organisation et du fonctionnement de la gendarmerie. Service public a vocation interministerielle, elle participe de la facon la plus active au maintien de la paix publique dont elle assure une mission de police administrative ou elle joue un role preponderant en matiere de prevention, de protection, d’education, de renseignement et de dissuasion. L’execution de cette mission occupe plus de la moitie de l’activite annuelle de la gendarmerie. La gendarmerie se trouve etre egalement un auxiliaire de justice. A ce titre, il lui a ete confie une mission de police judiciaire et participe a la recherche des auteurs d’infractions en vue de les presenter aux magistrats ou aux juges. Bien que ne representant qu’environ 40% de son activite, cette mission est certes des plus interessante mais aussi celle que les gendarmes apprecient a avoir a executer. Force militaire, la gendarmerie joue un role important sous l’autorite du ministre de la defense dans la securite du pays. En effet, si elle n’a pas vocation a guerroyer, c’est a elle qu’incombe la surete interieure du pays. Les autorites lui ont confie la defense operationnelle du territoire. D’un autre cote, la gendarmerie est toujours presente a l’arriere des troupes francaises presentes dans des pays etrangers. Moderne et humaine, cette arme au service de l’habitant ne peut se transformer, mais elle doit evoluer afin de resoudre les problemes nouveaux qui lui sont poses, pour s’adapter aux exigences du monde d’aujourd’hui mais surtout de lui permettre de debuter le 3eme millenaire au mieux de ses capacites et de ses possibilites. La plus vieille institution francaise reste toujours de nos jours, le corps le plus utile a la nation.

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