L’exercice de la police technique et scientifique par la gendarmerie nationale : une solution rationnelle, apportée par le traitement de l’indice matériel, a la question de la preuve en matière pénale

par Jacques Fombonne sous la direction de André Decocq – Paris 2 (Droit pénal)

Résumé

Le but de cette these est de presenter les moyens dont dispose la gendarmerie nationale dans l’exercice de la police technique et scientifique (ou criminalistique) : moyens en personnel, en materiels et en enseignement, auxquels s’ajoutent les questions de doctrine d’emploi. Cette presentation s’accompagne de l’examen correlatif des structures mises en place aupres de la police nationale. La criminalistique – dont la these reprend par ailleurs les successives definitions – reposant sur le traitement technique de l’indice materiel, les developpements initiaux se sont attaches a mettre en evidence, tant dans les civilisations anciennes qu’en droit positif, une approche analytique de la place de cet indice au rang des preuves en matiere penale. Cette etude a voulu deboucher sur une tentative de classification des preuves et sur la mise en evidence de la necessite de l’exploitation scientifique de l’indice comme solution unique a l’evolution de la procedure vers le rationalisme.

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