Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales

Résumé

Sans doute moins mis en avant par les grands médias que les célèbres mais obscures « fiches S » de la DGSI, les fichiers de police et de justice occupent pourtant un rôle central dans quasiment toutes les procédures pénales. Tout autant outils d’investigation, mémoire géante, ou encore méthode de contrôle des individus, les fichiers sont ainsi omniprésents. Plus encore aujourd’hui, du fait des avancées technologiques récentes, le fichage devient informatisé. Il en est plus simple – mais aussi plus dangereux – et succombe même parfois à la tentation du big data, de l’intelligence artificielle ou du fichage généralisé. La massification de certaines délinquances et l’apparition de plus en plus prégnante d’une « cyber-délinquance » conduisent même les systèmes à être dématérialisés, automatisés et centralisés (ce qui permet alors des interconnexions). Or, ces évolutions rendent encore davantage l’étude des fichiers indispensable que le risque d’atteinte disproportionnée aux libertés individuelles – au premier rang desquels la vie privée -, se fait de plus en plus grand. Pour ces raisons, il devient ainsi plus que jamais indispensable d’évaluer leur compatibilité avec les droits et libertés fondamentaux, à la fois, d’une part, par des biais classiques, mais renouvelés, de recherche juridique, mais aussi, d’autre part, en développant une véritable démarche philosophique et criminologique.

Projet de thèse par Yoann Nabat, en droit privé et sciences criminelles, sous la direction de Virginie Peltier.

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Thomas Fressin

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