L’acte de police

par Jacques Buisson sous la direction de André Decocq – Lyon 3 (Droit)

Résumé

Cette these a pour finalite de donner une expression juridique a une realite directement et quotidiennement observable : l’action d’un policier ou d’un gendarme exercant la contrainte etatique sur les particuliers. Car la distinction traditionnelle entre police administrative et police judiciaire ne rend pas compte de cette realite. Apres avoir constate l’irrealite, l’inanite de cette dichotomie policiere et les violations de la separation des pouvoirs auxquelles elle aboutit, cette these a donc entrepris de combler cette carence dans la traduction juridique de la materialite des faits, pour retrouver, sous l’apparente dualite de la police, sa reelle unite qui fut decouverte dans la notion d’acte de police. Pour parvenir a cette derniere, il a fallu reconstituer une police eclatee par le dogme de la dichotomie policiere, dogme que la division du droit francais en deux branches a abondamment nourri. Cette recherche a permis de demontrer que qualifie de “police judiciaire” ou de “police administrative”, l’acte du policier ou du gendarme n’est qu’un acte, materiel, d’un agent de la force publique exercant la contrainte a l’encontre des particuliers sur le fondement d’un titre de contrainte, acte dont la materialite et la finalite ont ete analysees. Les expressions classiques de “police judiciaire” et de “police administrative” prennent donc, sous cet eclairage, une tout autre signification. Le reperage puis l’exploration de l’acte de police ont oblige a etudier des notions, telles que la contrainte, quelque peu meconnues par la doctrine, et d’autres, comme l’ordre public, toujours apprehendees par le prisme de la dichotomie policiere. Dans cette optique fut tentee une theorie de la coercition. L’acte de police consiste en definitive dans l’acte de realisation du droit.

Pour en savoir plus

Thomas Fressin

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