Fichiers de police, un encadrement légal et sociétal dans un contexte controversé

Thèse de doctorat en Sciences juridiques, par Arash Derambarsh, sous la direction de Bruno Dondero, soutenue le 11-12-2015 à Paris 1, dans le cadre de l’École doctorale de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne.

Résumé

Cette thèse est consacrée à l’étude des fichiers de police et de gendarmerie pour, notamment, mettre en lumière l’idée-force selon laquelle une conception moderne de l’État de droit promeut non seulement leur encadrement mais plus encore leur nécessité. De fait, il existe en France de nombreux fichiers tenus par diverses administrations dont le but est par exemple de recenser des personnes en fonction de leur statut, de comptabiliser les propriétaires de véhicules ou les titulaires de permis de conduire, de dénombrer les personnes condamnées, et par ces biais de prévenir et si possible faciliter la répression des contraventions, délits et crimes. Le droit à la sûreté constitue une liberté fondamentale, et il convient de percevoir que par leur existence même les fichiers de police participent de cet objectif. En pratique, il s’agira de savoir si des abréviations comme FAED, FNAEG, FIJAIS, STIC, JUDEX, FPR, FRG, FVVS, FIT, FNFM, SDRF, SIS-Schengen, N-SIS,FAC, FCA, FPIS, SDRF, AGRIPPA, FDST, FOS, CIBLE, FIP, STUC, FTIVV, SCPPB, TREIMA, RAPACE, FAR, FNPE, FSCP, SALVAC, FNT, FBS, FTPJ, FSPORA ou FNPC désignent des outils véritables et efficients de rapprochements criminels, utilisés par les autorités afin d’élucider les crimes les plus graves. En substance, ces fichiers visent, grâce à une simple requête, à identifier voire à localiser les délinquants et les criminels dans toute la mémoire informatisée des services, qu’ils’agisse des fichiers d’antécédents criminels ou même des simples notes inscrites en procédure. Au demeurant, ces moteurs de recherche peuvent fonctionner pour tous les types de délits ou crimes.

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