La Gendarmerie et la LOLF

Thèse de doctorat en Droit, par Dimitri Meunier, sous la direction de Xavier Cabannes, soutenue en 2009, à Paris 5.

Résumé

Depuis le vote de la loi organique relative aux lois de finances et jusqu’à la veille des grands changements institutionnels qui l’attendent, la gendarmerie nationale n’a cessé de s’adapter. Ses processus d’adaptation sont intégrés à un large mouvement de l’Etat, défini par la révision générale des politiques publiques. Les évolutions comptables, financières et budgétaires de le gendarmerie répondent aux obligations de la loi organique relative aux lois de finances. La loi organique relative aux lois de finances a renforcé les contrôles parlementaires et administratifs. Le Parlement est plus étroitement associé à l’exécution du budget, par le biais de procédures d’information ou d’avis concernant les mouvements règlementaires de crédits intervenant en cours d’année ; enfin les pouvoirs de contrôle des commissions des finances des deux assemblées sont accrus, et le droit d’amendement est élargi. Il est aussi mieux informé sur la dépense a posteriori et le niveau de performance atteint par la gendarmerie. A l’occasion de la présentation du projet de loi de règlement, qui est devenu un temps fort de la vie parlementaire, un rapport annuel de performances fait connaitre, de manière systématique au projet annuel de performances, les résultats obtenus par la gendarmerie. Corrélativement, la Cour des comptes a acquis une mission de certification des comptes primordiale pour l’application du principe de sincérité. La présentation de la dotation et les normes comptables ont été modifiées pour accroitre la transparence des comptes de la gendarmerie. Les contrôles administratifs externes et internes à la gendarmerie ont été adaptés favorisant le dialogue entre les acteurs et la responsabilité des gestionnaires. La réforme budgétaire repose donc sur un échange : d’un côté les gestionnaires auront plus de liberté, notamment grâce à la globalisation des crédits. De l’autre, ils feront l’objet de contrôle accrus et devront rendre compte des résultats aux citoyens et au Parlement. Mais cette nouvelle liberté de gestion reste contrainte par la mécanique complexe de la dépense publique en gendarmerie. De plus la performance exigée de la dépense au sein de la gendarmerie est fortement induite par l’efficacité des différents contrôles. Au terme de cette étude, il ressort que la gendarmerie est une force armée moderne, adaptée aux exigences de transparence et de performance de la dépense publique.

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