Gendarmerie et pratiques judiciaires

Thèse de doctorat en Droit, par Julien Jourdan, sous la direction de Gaëtan Di Marino, soutenue en 2009, à Aix-Marseille 3.

Résumé

Acteur incontournable de la sécurité des français, la gendarmerie nationale est une force de police étatique qui assure la sécurité publique de notre pays depuis plusieurs siècles. Cependant cette force de sécurité n’est pas seule à tenir ce rôle, car d’autres acteurs oeuvrent également dans ce domaine. Si différents textes régissent l’organisation de ces différentes forces de sécurité, leur cadre d’action répressif n’est régi que par un seul code : le Code de procédure pénale, qui définit strictement les possibilités d’investigations et les pouvoirs coercitifs de ces acteurs, tout en garantissant le respect des libertés individuelles. Dès lors, si un seul code régit le droit commun, on peut s’étonner de voir évoquer la spécificité d’un des acteurs, la gendarmerie, dans le domaine judiciaire. L’objet de cette étude est précisément d’établir que tout en respectant les dispositions du Code de procédure pénale, la gendarmerie, en raison de la particularité de son statut militaire, et son implantation territoriale dispose d’une pratique judiciaire qui lui est propre. Ainsi, la gendarmerie pratique sa mission de police judiciaire différemment des autres acteurs répressifs. Cette particularité enrichit la pluralité policière, et renforce l’autonomie de la justice, tout en contribuant à la séparation des pouvoirs. La spécificité de la gendarmerie s’inscrit donc dans un système policier dual, et résulte de sa militarité. Pour comprendre la militarité de la gendarmerie, et son importance au niveau judiciaire, il faut donc connaître son histoire, savoir que son développement s’est fait en tenant compte des vastes territoires sur lesquelles elle assure la sécurité publique, décrire son application des méthodes militaires à ses missions de police. Tout ceci permet alors de mieux appréhender la pratique judiciaire de la gendarmerie, tout en s’efforçant de la mettre en perspective avec le système policier dual, qui évolue désormais au sein d’un ministère unique de la sécurité intérieure.

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